• net-energie.com /
• Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre net-energie.com dont le sièges social est situé : BP 25, 68570 SOULTZMATT, et des clients desirant passer commande. Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation sans réserves des présentes conditions gnérales de vente. 

1- Produits 
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.Cependant, les clients sont invités a prendre connaissance des notices d’emploi ou de toutes autres informations jointe au produit, ou portée sur le produit ou son emballage ( précaution d’emploi,conditions d’utilisations ...) Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champs contractuel. Aussi si des erreurs typographiques s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de net-energie.com ne saurait être engagée. 

2- Prix
Les prix affichés pour chacun des produits sont TTC et hors participations aux frais d’envoi, sachant que le taux de TVA peut varier en fonction des différents paramètres ( livraison seule, installation dans un logement ayant plus de 2 ans ...) . Le devis final tiendra compte de ces différents paramètres et le total s’affichera en TTC. Les prix sont suceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente a distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin ( et vice versa ). Une facture, servant le cas échéant de garantie,est adressée à chaque commande.

3- Modalités de paiement 
Les produits et participations aux frais d’envoi sont payables à la commande. Dans le cas d’une livraison avec installation par nos services, 50 % sont payable à la commande, le solde sera à régler par chèque (à l’ordre de net-energie.com) à remettre au technicien à la fin de l’installation. Les fournitures non commander ou oublier lors de la commande, seront facturé par le tecnicien et le règlement lui sera remis à la fin de l’installation.
Vous pouvez régler vos achat par carte banquaire ( paiement sécurisé en ligne ), par chèque bancaire ou postal ,ou, par financement. 

Le paiemet par carte bancaire : sur notre site toutes les données sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque Crédit Mutuel pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment net-energie.com ou une personne sur le Web ne peut visualiser votre numéros de carte. jours .

Le paiement par chèque bancaire ou postal : envoyer votre chèque dûment rempli et signé à l’ordre de net-energie.com A l’adresse suivante : NET ENERGIE.COM BP 25 68570 SOULTZMATT La commande sera traitée qu’à reception et encaissement de votre chèque.
Le paiement avec financement : vous avez la possibilité de faire financer vos achats ou votre installation par le biais de notre partenaire financier Crédit Mutuel. Pour cela vous devez nous appeler au 06 10 60 40 19 afin de mettre en place le dossier. Votre commande sera traitée dès l’acceptation de votre dossier de l’organisme prêteur. Le début du remboursement interviendra après la livraison, ou après l’installation dans le cas d’une livraison + installation.

4- Participation aux frais d’envoi 
Toute commande donne lieu à la facturation d’une participation aux frais d’envoi. Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande pour la France Métropolitaine et Monaco. 
Les livraisons en Corse, îles non reliées au continent et pays étrangers doivent faire l’objet d’une demande de tarification pour les frais de port, nous invitons nos clients à se rapprocher de nos services afin d’en connaître le prix. Pour une commande pesant : 

 Forfait 
De 0 à 3 kg...................... 8.30 euros 
De 3 à 7 kg...................... 12.90 euros 
De 7 à 15 kg................... 16.00 euros
De 15 à 30 kg................ 22.60 euros
Au delà de 30 kg ......... 150.00 euros

Si votre commande atteint un montant de 300 euros HT, les frais de livraison sont offert.

Cette participation aux frais d’envois sera calculée automatiquement sur le devis final ( hors Corse, îles non reliées au continent et pays étrangers ).

5- Confirmation de commande au client 
Net-energie.com confirmera la commande au client dans les trois jours ouvrables à reception de la commande, en y indiquant la semaine prévue de livraison.
Dans le cas d’un financement, la confirmation de commande sera envoyée après acceptation du dossier par l’organisme prêteur.
La commande du client est considérée comme acceptée qu’après acceptation de net-energie.com. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demande supplémentaire au client. Dans ce cas le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
Net-energie.comse réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de reception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par net-energie.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par net-energie.com.

6- Livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client ( hors samedi, dimanche et jours fériés ). Nos transporteurs sont mandatés pour déposés les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble.
Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois ( si différents fournisseurs ).
La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.

Retard de livraison : net-energie.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteurs ou du fabricant, qui tiendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif. En cas d’allongement prévisible du délai de livraison figurant sur la confirmation de commande, net-energie.com s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir le maintien ou l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas du non respect du délai mentionné sur la confirmation de commande, le client peut l’annuler par l’envoi d’une d’une lettre recommandée avec accusé de recetion à l’adresse suivante :
NET ENERGIE.COM Service clients - BP 25 - 68 570 SOULTZMATT
L’annulation ne sera prise en compte par net-energie.com seulement si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la reception de la dite lettre.
Le client sera remboursé dans un déla maximum de 30 jours suivant la reception de la lettre recommandée par net-energie.com. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas ou la livraison serait effectuée entre temps.

Conformité de la marchandise : A la réception de la marchandise, vous devez controler attentivement le (s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le borderau de livraison.Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés ( casse, choc, déformation ... ) vous devez refuser le (s) colis en incrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le (s) colis nous sera (seront) retourné (s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le borderau de livraison, remplissez le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquant avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire Contact, rubrique " contact ", ou téléphonez nous, en rapelant les coordonées de votre commande.
Concernant les appareils de climatisation, un colis conenant l’unité extérieure livré sur le côté ou à l’envers devra être refusé par le client.
Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteurs et de net-energie.com seront dégagées. La mention " sous réserve de déballage " n’est pas légale et ne pourra être retenue. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler la marchandises vous devrez noter sur le bordereau " impossible de vérifier les colis car le chauffeur est pressé et refuse d’attendre " , en cas de litige, vous disposerez alors de 48 h pour déclarer en écrivant au transporteur en lettre recommandée avec A.R ( une copie devra nous être adréssée ).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considéré comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra être reçue.( Article L 133 du code du commerce ).

7- Installation
Dans le cadre d’une commande ou d’un devis accepté avec livraison + pose, l’installation aura lieu dans les jours suivants la réception des appareils ( hors samedi, dimanche et jours fériés ).
Même dans le cas d’une commande ou d’un devis accepté avec livraison + pose, le client est tenu de vérifir la conformité de la marchandise à réception.
Concernant la climatisation les appareils seront directement livré chez notre installateur qui prendra contact avec notre client pour programmé la pose.
Tout déplacement d’appareil implique un rallongement de ligne ou une création de ligne entraînant des frais supplémentaires fesant l’objet d’une facturation.
Installation uniquement en France métropolitaine.